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Déclaration préalable Locaux N° 00252115S0008

Déclaration préalable n° 00252115S0008 à Montreuil-aux-Lions pour 55 m² de locaux, 81 Av De Paris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 81 Av De Paris, à Montreuil-aux-Lions (02310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLAIRE VIE et accordé le 18 février 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252115S0008, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier DP n° 00252115S0008

Demandeur

SCI CLAIRE VIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00252115S0008 a été accordée le 18 février 2015, pour un projet situé 81 Av De Paris. Le demandeur déclaré est SCI CLAIRE VIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2408. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-aux-Lions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²
Total	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
dont Bureaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAIRE VIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493209217
SIRET: 49320921700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: MONTREUIL-AUX-LIONS (02310)

Autres dossiers de SCI CLAIRE VIE

DP n°00211420M0013 Autorisé

8 Rue De La Croix Vitard

Transformation sans extension

27 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00252115S0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 81 Av De Paris, à Montreuil-aux-Lions (02310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLAIRE VIE et accordé le 18 février 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252115S0008, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil-aux-Lions

PC n°00252114S0002 Locaux Autorisé

75 Av De Paris

Montreuil-aux-Lions (02310)

Extension sans transformation

10 avr. 2014 44 m² SDP SCI DU PETIT PARIS

DP n°00252114S0005 Logement Autorisé

4 Cour Des Poncets

Montreuil-aux-Lions (02310)

Transformation sans extension

19 juil. 2014 174 m² SDP

PC n°00252114S0007 Logement Commencé

84 Av De Paris

Montreuil-aux-Lions (02310)

Transformation sans extension

23 juil. 2014 243 m² SDP

PC n°00252115S0006 Logement Commencé

37 Rue Des Templiers

Montreuil-aux-Lions (02310)

Nouvelle construction

14 sept. 2015 105 m² SDP

PC n°00252115S0007 Logement Terminé

Chemin De La Mare Aux Loups

Montreuil-aux-Lions (02310)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 109 m² SDP

PC n°00252116S0004 Logement Commencé

Rue Des Templiers

Montreuil-aux-Lions (02310)

Nouvelle construction

02 août 2016 169 m² SDP

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