Permis de construire n° 00252114S0003 à Montreuil-aux-Lions pour 1 079 m² de locaux, Ferme De L Hopital
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 00252114S0003
Demandeur
SCEA DE L HOPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00252114S0003 porte sur un projet situé Ferme De L Hopital. SCEA DE L HOPITAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV48. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-aux-Lions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 549 m² | 1 079 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 927 m² | 2 476 m² |
| Total | 1 549 m² | 1 079 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 927 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -152 m² | 1 397 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 079 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 1 549 m² | 1 079 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 927 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L HOPITAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327557898
- SIRET
- 32755789800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTREUIL-AUX-LIONS (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252114S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |