Permis de construire Logement N° 00252113S0003

Permis de construire n° 00252113S0003 à Montreuil-aux-Lions pour 243 m² de logement, 84 Av De Paris

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 00252113S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00252113S0003 a été délivré le 21 mars 2014 à Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 84 Av De Paris.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC16, C2306, C371. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-aux-Lions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 491 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC16 C2306 C371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 381 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total 381 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00252113S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 84 Av De Paris, à Montreuil-aux-Lions (02310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252113S0003, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

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