Permis de construire n° 00252021L0001 à Mont-Notre-Dame pour 30 m² de logement, 4 Cite Des Pres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 00252021L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00252021L0001, délivré le 16 juin 2021 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Cite Des Pres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mont-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 30 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 21 m² | 145 m² |
| Total | 124 m² | 30 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 21 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-NOTRE-DAME (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252021L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |