Permis de construire n° 00251626L0001 à Montigny-sous-Marle pour 1 090 m² de locaux, La Ferme De Dormicourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 00251626L0001
Demandeur
DE DORMICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00251626L0001 a été délivré le 17 juillet 2026 à Montigny-sous-Marle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferme De Dormicourt. Le demandeur déclaré est DE DORMICOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B424, B442, B457. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sous-Marle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-sous-Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sous-Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02516
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 390 m² |
| Total | 1 300 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE DORMICOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848584470
- SIRET
- 84858447000035
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTIGNY-SOUS-MARLE (02250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00251626L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |