Permis de construire n° 00251422Z0001 à Montigny-Lengrain pour 74 m² de locaux, Route De Compiegne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 00251422Z0001
Demandeur
INTERSNACK FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00251422Z0001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Montigny-Lengrain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Compiegne. Le demandeur déclaré est INTERSNACK FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Lengrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montigny-Lengrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Lengrain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02514
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERSNACK FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412581878
- SIRET
- 41258187800011
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTIGNY LENGRAIN (02290)
Autres dossiers de INTERSNACK FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00251422Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |