Permis de construire Locaux N° 00251423Z0007

Permis de construire n° 00251423Z0007 à Montigny-Lengrain pour 12 m² de locaux, Les Roises

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 00251423Z0007

Demandeur

INTERSNACK FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00251423Z0007, délivré le 5 décembre 2023 à Montigny-Lengrain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Roises. INTERSNACK FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Lengrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 467 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

35 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-Lengrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-Lengrain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02514
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 467 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 35 469 m²
Total 35 467 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 35 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 467 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 35 469 m²
dont Bureaux 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m²
dont Industrie 32 184 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 32 186 m²
Total locaux 35 467 m² 12 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m² 35 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERSNACK FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412581878
SIRET
41258187800011
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
MONTIGNY-LENGRAIN (02290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00251423Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Roises, à Montigny-Lengrain (02290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERSNACK FRANCE et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00251423Z0007, déposé en mairie de Montigny-Lengrain.

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