Déclaration préalable Locaux N° 00251422Z0014

Déclaration préalable n° 00251422Z0014 à Montigny-Lengrain pour 14 m² de locaux, 10B Avenue De La Gare

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier DP n° 00251422Z0014

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00251422Z0014 a été accordée le 23 décembre 2022 à Montigny-Lengrain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10B Avenue De La Gare. KAP DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Lengrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 951 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-Lengrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-Lengrain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02514
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 439 m²
Total 425 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Équipements publics 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
Total locaux 425 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00251422Z0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10B Avenue De La Gare, à Montigny-Lengrain (02290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT et accordé le 23 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00251422Z0014, déposé en mairie de Montigny-Lengrain.

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