Déclaration préalable à Montigny-Lengrain pour 104 m² de logement - 2B Rue D Orcamp
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier DP n° 00251421Z0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 00251421Z0002, accordée le 3 mars 2021 à Montigny-Lengrain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2B Rue D Orcamp, Montigny-Lengrain (02290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Montigny-Lengrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-Lengrain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02514
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204913
- SIRET
- 21020491300037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIGNY LENGRAIN (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00251421Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |