Permis de construire Logement N° 00249818L0002

Permis de construire n° 00249818L0002 à Montaigu pour 300 m² de logement, 23 Rue De La Halle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 00249818L0002

Demandeur

LA GRANDE GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00249818L0002 a été délivré le 29 juin 2018 à Montaigu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De La Halle. Le demandeur déclaré est LA GRANDE GRANGE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

9 999 999 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-9 999 699 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu Code postal 02820 Identifiant INSEE 02498
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 999 m² 300 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² -9 999 699 m² 300 m²
Total 9 999 999 m² 300 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² -9 999 699 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - 1 - 5
- 80,0 % - - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831136221
SIRET
83113622100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00249818L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Halle, à Montaigu (02820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GRANDE GRANGE et accordée le 29 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00249818L0002, déposé en mairie de Montaigu.

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