Permis de construire Logement N° 00249818L0002

Permis de construire à Montaigu pour 300 m² de logement - 23 Rue De La Halle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 00249818L0002

Demandeur

LA GRANDE GRANGE

Cette page présente le permis de construire n° 00249818L0002, délivré le 29 juin 2018 à Montaigu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De La Halle, Montaigu (02820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE GRANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

9 999 999 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-9 999 699 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu Code postal 02820 Identifiant INSEE 02498
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 999 m² 300 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² 0 m² 300 m²
Total 9 999 999 m² 300 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - 1 - 5
- 80,0 % - - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831136221
SIRET
83113622100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00249818L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Halle, Montaigu (02820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANDE GRANGE et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249818L0002, instruit par la commune de Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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