Permis de construire Logement N° 00249122Q0010

Permis de construire n° 00249122Q0010 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy pour 79 m² de logement, 28 rue de Verdun

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 00249122Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00249122Q0010 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé 28 rue de Verdun.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 397, AB 336, AB 194. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 397 AB 336 AB 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02491
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 219 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 219 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 298 m²
Total 219 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY (02270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00249122Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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