Permis de construire n° 00249117Q0014 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy pour 952 m² de locaux, 4 Rue Des Fermes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 00249117Q0014
Demandeur
SCEA LONDOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00249117Q0014 a été délivré le 29 septembre 2017 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Fermes. Le dossier a été déposé par SCEA LONDOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN132, AN33, AN32. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02491
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 672 m² |
| Total | 720 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 720 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LONDOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405132838
- SIRET
- 40513283800021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249117Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |