Permis de construire n° 00249117Q0014 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy pour 952 m² de locaux, 4 rue des Fermes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 00249117Q0014
Demandeur
SCEA LONDOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00249117Q0014 a été délivré le 29 septembre 2017 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 rue des Fermes. Le dossier a été déposé par SCEA LONDOS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 353 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 132, AN 33, AN 32. Sur la même voie, rue des Fermes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02491
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 952 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 720 m² à 1 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 672 m² |
| Total | 720 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 720 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LONDOS, dont l'adresse déclarée est à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA LONDOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405132838
- SIRET
- 40513283800021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY (02270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249117Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fermes à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (02270)
L’autre dossier recensé rue des Fermes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.