Permis de construire n° 00249119Q0020 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy pour 798 m² de locaux, 15 rue des Fermes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 00249119Q0020
Demandeur
YVERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00249119Q0020 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un projet situé 15 rue des Fermes. YVERNEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 26 867 m², le programme représente 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 113, AN 112, AN 44. Sur la même voie, rue des Fermes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02491
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 867 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 798 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YVERNEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy.
Demandeur
YVERNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337949713
- SIRET
- 33794971300016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY (02270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249119Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Fermes à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (02270)
L’autre dossier recensé rue des Fermes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.