Permis de construire n° 00249113Q0006 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy pour 246 m² de locaux, 59 Rue De Verdun
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 00249113Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00249113Q0006, délivré le 17 mai 2013 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 59 Rue De Verdun.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB111, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2013
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02491
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 393 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 639 m² |
| Total | 1 593 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 393 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249113Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |