Permis de construire n° 00249113Q0006 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy pour 246 m² de locaux, 59 rue de Verdun
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 00249113Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00249113Q0006, délivré le 17 mai 2013 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 59 rue de Verdun.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/06/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 110, AB 111, AB 112. La voie, rue de Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2013
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02491
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 593 m² à 1 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 393 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 639 m² |
| Total | 1 593 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 393 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY (02270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249113Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (02270)
L’autre dossier recensé rue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.