Permis de construire n° 00247722AS001 à Mercin-et-Vaux pour 1 456 m² de locaux, ZA des Pres Frais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2022
Dossier PC n° 00247722AS001
Demandeur
FLAD 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00247722AS001 a été délivré le 6 juin 2022, pour un projet situé ZA des Pres Frais. FLAD 3 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 616 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1500, A 1501. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA des Pres Frais, le premier datant de 2017. Le catalogue de Mercin-et-Vaux compte 47 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 616 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 456 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 050 m² de commerce et activités de service et 406 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| Total | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Autres activités | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLAD 3, une société civile immobilière (SCI) basée à Crouy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FLAD 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907709752
- SIRET
- 90770975200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CROUY (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247722AS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA des Pres Frais à Mercin-et-Vaux (02200)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA des Pres Frais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.