Permis de construire Locaux N° 00247722AS001

Permis de construire à Mercin-et-Vaux pour 1 456 m² de locaux - Za Des Pres Frais

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2022

Dossier PC n° 00247722AS001

Demandeur

FLAD 3

Cette page présente le permis de construire n° 00247722AS001, délivré le 6 juin 2022 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Des Pres Frais, Mercin-et-Vaux (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLAD 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 406 m² en bureaux, 1 050 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1500, A1501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 616 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.

Autorisation

6 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/06/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2023

Localisation du projet à Mercin-et-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1500 A1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²
Total 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Commerce et services 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAD 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907709752
SIRET
90770975200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROUY (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00247722AS001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Pres Frais, Mercin-et-Vaux (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLAD 3 et accordé le 6 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247722AS001, instruit par la commune de Mercin-et-Vaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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