Permis de construire à Mercin-et-Vaux pour 1 254 m² de locaux - Za Des Pres Frais Le Pres Frais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 00247717AS006
Demandeur
PM-SOISSONS
Cette page présente le permis de construire n° 00247717AS006, délivré le 9 octobre 2017 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Des Pres Frais Le Pres Frais, Mercin-et-Vaux (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PM-SOISSONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A58, A42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pres Frais
Territoire administratif
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| Total | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PM-SOISSONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827822842
- SIRET
- 82782284200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247717AS006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |