Permis de construire n° 00247717AS006 à Mercin-et-Vaux pour 1 254 m² de locaux, Za Des Pres Frais Le Pres Frais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 00247717AS006
Demandeur
PM-SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00247717AS006 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé Za Des Pres Frais Le Pres Frais. Le dossier a été déposé par PM-SOISSONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pres Frais
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| Total | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PM-SOISSONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827822842
- SIRET
- 82782284200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Autres dossiers de PM-SOISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247717AS006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |