Permis de construire n° 00247722AS004 à Mercin-et-Vaux pour 162 m² de locaux, 7 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 00247722AS004
Demandeur
S.C.I. MONTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00247722AS004, délivré le 13 mars 2023 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Chemin Vert. Le projet est porté par S.C.I. MONTEM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA80, AA82. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
22/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 498 m² |
| Total | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 498 m² |
| dont Bureaux | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 498 m² |
| Total locaux | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. MONTEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792917825
- SIRET
- 79291782500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AMBLENY (02290)
Autres dossiers de S.C.I. MONTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247722AS004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |