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Permis de construire Locaux N° 00247721AS005

Permis de construire n° 00247721AS005 à Mercin-et-Vaux pour 175 m² de locaux, 52 Rue De Vaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 52 Rue De Vaux, à Mercin-et-Vaux (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BERTHAUT VIELET ; la décision est intervenue le 7 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247721AS005, déposé en mairie de Mercin-et-Vaux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 avril 2022

Dossier PC n° 00247721AS005

Demandeur

SCEA BERTHAUT VIELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00247721AS005, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2022 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue De Vaux. Le demandeur déclaré est SCEA BERTHAUT VIELET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C300. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 715 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mercin-et-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	47 m²	128 m²	45 m²	128 m²	2 m²	175 m²
Total	173 m²	47 m²	128 m²	45 m²	128 m²	2 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Autres activités	45 m²	47 m²	0 m²	45 m²	0 m²	2 m²	47 m²
dont Bureaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
dont Entrepôt	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-45 m²	0 m²
Total locaux	173 m²	47 m²	128 m²	45 m²	128 m²	2 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BERTHAUT VIELET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 342422094
SIRET: 34242209400017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: MERCIN-ET-VAUX (02200)

Autres dossiers de SCEA BERTHAUT VIELET

PC n°0024772500002 Autorisé

52 Rue De Vaux

Nouvelle construction

13 nov. 2025

PC n°00247714S0002 Autorisé

Rue De Vaux

Extension sans transformation

25 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00247721AS005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 52 Rue De Vaux, à Mercin-et-Vaux (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BERTHAUT VIELET ; la décision est intervenue le 7 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247721AS005, déposé en mairie de Mercin-et-Vaux.

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PC n°00247721AS002 Logement Autorisé

Rue Du Chemin Vert

Mercin-et-Vaux (02200)

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07 juil. 2021 1 152 m² SDP CLESENCE

PC n°00247721AS003 Locaux Commencé

Le Pre Frais

Mercin-et-Vaux (02200)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 51 m² SDP GRTGAZ

PC n°00247721AS004 Logement Autorisé

Rue Du Chemin Vert

Mercin-et-Vaux (02200)

Nouvelle construction

16 mars 2022 1 152 m² SDP CLESENCE

PC n°00247722AS003 Locaux Terminé

Za Des Pres Frais

Mercin-et-Vaux (02200)

Extension sans transformation

08 août 2022 413 m² SDP PM-SOISSONS

PC n°00247722AS004 Locaux Terminé

7 Rue Du Chemin Vert

Mercin-et-Vaux (02200)

Nouvelle construction

13 mars 2023 162 m² SDP S.C.I. MONTEM

PC n°00247723AS002 Locaux Commencé

17 Rue De La Gare

Mercin-et-Vaux (02200)

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13 sept. 2023 100 m² SDP NEVEUX - LA COUPURE

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