Permis de construire à Mercin-et-Vaux pour 705 m² de locaux - Impasse Du Chemin Vert
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 mars 2020 · Dossier PC n° 00247719AS004 · Demandeur : ENTREPRISE DEMOUSELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00247719AS004, délivré le 4 mars 2020 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Chemin Vert, Mercin-et-Vaux (02200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE DEMOUSELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² de bureaux, 339 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 459 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 261 m² | 705 m² |
| Total | 444 m² | 459 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 261 m² | 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 246 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 366 m² |
| Artisanat | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Entrepôts | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 444 m² | 459 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 261 m² | 705 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247719AS004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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