Permis de construire n° 00247719AS004 à Mercin-et-Vaux pour 459 m² de locaux, impasse du Chemin Vert
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 00247719AS004
Demandeur
ENTREPRISE DEMOUSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2020 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00247719AS004 porte sur un projet situé impasse du Chemin Vert. ENTREPRISE DEMOUSELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 902 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 20. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Mercin-et-Vaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 902 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 459 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 339 m² de commerce et activités de service et 120 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 444 m² à 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 459 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 261 m² | 705 m² |
| Total | 444 m² | 459 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 261 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Autres activités | 444 m² | 120 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -78 m² | 366 m² |
| dont Bureaux | 246 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total locaux | 444 m² | 459 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 261 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE DEMOUSELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE DEMOUSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 005820378
- SIRET
- 00582037800247
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de ENTREPRISE DEMOUSELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247719AS004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |