Permis de construire n° 00243312Q0002 à Lislet pour 363 m² de locaux, Rue De La Sucrerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 00243312Q0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTCORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Sucrerie, le permis de construire n° 00243312Q0002 a été délivré le 16 janvier 2013 à Lislet (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCORNET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B740, B820, AC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lislet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lislet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lislet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02433
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 874 m² |
| Total | 1 511 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 511 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 874 m² |
| dont Industrie | 1 511 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 874 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCORNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204798
- SIRET
- 21020479800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTCORNET (02340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCORNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00243312Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |