Permis de construire n° 00243322Q0002 à Lislet pour 100 m² de locaux, Rue De La Sucrerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 00243322Q0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTCORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Sucrerie, le permis de construire n° 00243322Q0002 a été délivré le 10 août 2022 à Lislet (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE MONTCORNET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B740, B820, AC145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lislet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lislet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lislet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02433
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 875 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 875 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 975 m² |
| dont Industrie | 1 875 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 975 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCORNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204798
- SIRET
- 21020479800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTCORNET (02340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCORNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00243322Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |