Permis de construire Locaux N° 00243315Q0003

Permis de construire à Lislet pour 174 m² de locaux - Les Pres De La Cour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres De La Cour, Lislet (02340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL COLOMBE SEBASTIEN et accordé le 7 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00243315Q0003, instruit par la commune de Lislet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 00243315Q0003

Demandeur

SARL COLOMBE SEBASTIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00243315Q0003, délivré le 7 septembre 2015 à Lislet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Pres De La Cour, Lislet (02340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COLOMBE SEBASTIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 224 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2016.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/04/2016

Localisation du projet à Lislet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lislet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02433
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	539 m²
Total	365 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	365 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	539 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COLOMBE SEBASTIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448384354
SIRET: 44838435400032
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: LISLET (02340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00243315Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres De La Cour, Lislet (02340).

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Ce dossier a été déposé par SARL COLOMBE SEBASTIEN et accordé le 7 septembre 2015.

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