Permis de construire Locaux N° 00243313Q0001

Permis de construire n° 00243313Q0001 à Lislet pour 160 m² de locaux, Rte Departementale 966

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 00243313Q0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00243313Q0001, délivré le 1 mars 2013 à Lislet (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale 966. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA47. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lislet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 670 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2013

Localisation du projet à Lislet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lislet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02433
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 330 m²
Total 170 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 330 m²
dont Industrie 170 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 330 m²
Total locaux 170 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00243313Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 966, à Lislet (02340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 1 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00243313Q0001, déposé en mairie de Lislet.

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