Permis de construire Logement N° 0024302200002

Permis de construire n° 0024302200002 à Liesse-Notre-Dame pour 204 m² de logement, 7 Rue De La Plume Au Vent

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0024302200002

Demandeur

COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Plume Au Vent, le permis de construire n° 0024302200002 a été délivré le 19 avril 2022 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB444. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liesse-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 175 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 29 m² 175 m² 0 m² 175 m² 29 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210204095
SIRET
21020409500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIESSE NOTRE DAME (02350)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0024302200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Plume Au Vent, à Liesse-Notre-Dame (02350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME et accordée le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024302200002, déposé en mairie de Liesse-Notre-Dame.

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