Permis de construire n° 00242218Q0003 à Lesquielles-Saint-Germain pour 2 513 m² de locaux, Petit Bois Des Veaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 00242218Q0003
Demandeur
ENERGIA THIERACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesquielles-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00242218Q0003 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé Petit Bois Des Veaux. Le demandeur déclaré est ENERGIA THIERACHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquielles-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lesquielles-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Bois Des Veaux
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquielles-Saint-Germain Code postal 02120 Identifiant INSEE 02422
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
| Total | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIA THIERACHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841873243
- SIRET
- 84187324300015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- MONCEAU-SUR-OISE (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00242218Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |