Permis de construire n° 00242218Q0001 à Lesquielles-Saint-Germain pour 64 m² de locaux, rue de l'Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2018
Dossier PC n° 00242218Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00242218Q0001, délivré le 22 avril 2018 à Lesquielles-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de l'Eglise. COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 610 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 158, OA 1108. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Lesquielles-Saint-Germain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesquielles-Saint-Germain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquielles-Saint-Germain Code postal 02120 Identifiant INSEE 02422
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 331 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 395 m² |
| Total | 331 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 395 m² |
| Total locaux | 331 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN, dont l'adresse déclarée est à Lesquielles-Saint-Germain. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204012
- SIRET
- 21020401200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN (02120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00242218Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Lesquielles-Saint-Germain (02120)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.