Permis de construire n° 00242218Q0001 à Lesquielles-Saint-Germain pour 64 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2018
Dossier PC n° 00242218Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00242218Q0001, délivré le 22 avril 2018 à Lesquielles-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL158, OA1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquielles-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesquielles-Saint-Germain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquielles-Saint-Germain Code postal 02120 Identifiant INSEE 02422
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 395 m² |
| Total | 331 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 395 m² |
| Total locaux | 331 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204012
- SIRET
- 21020401200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN (02120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00242218Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |