Déclaration préalable Locaux N° 00240823A0045

Déclaration préalable n° 00240823A0045 à Laon pour 2 m² de locaux, 0001 Chemin De Corneil Faubourg De Leuilly

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 00240823A0045

Demandeur

SIRTOM DU LAONNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00240823A0045 a été accordée le 14 avril 2023 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0001 Chemin De Corneil Faubourg De Leuilly. SIRTOM DU LAONNOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 082 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 082 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faubourg De Leuilly

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 620 m²
Total 620 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 620 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 620 m²
Total locaux 620 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIRTOM DU LAONNOIS

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
250200383
SIRET
25020038300025
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240823A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0001 Chemin De Corneil Faubourg De Leuilly, à Laon (02000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SIRTOM DU LAONNOIS et accordé le 14 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240823A0045, déposé en mairie de Laon.

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