Permis de construire n° 00240518Q0002 à Landouzy-la-Ville pour 1 070 m² de locaux, La Cense Des Nobles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 00240518Q0002
Demandeur
GAC DU BACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2018 à Landouzy-la-Ville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00240518Q0002 porte sur un projet situé La Cense Des Nobles. Le demandeur déclaré est GAC DU BACQUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR12, ZR13, ZR10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landouzy-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landouzy-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landouzy-la-Ville Code postal 02140 Identifiant INSEE 02405
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Total | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAC DU BACQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322095027
- SIRET
- 32209502700015
- Code APE (NAF)
- 01.1A
- Localisation
- LANDOUZY-LA-VILLE (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00240518Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |