Permis de construire n° 00240519Q0004 à Landouzy-la-Ville pour 84 m² de locaux, Le Pre Bongart La Cense Des Nobles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2019
Dossier PC n° 00240519Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Bongart La Cense Des Nobles, le permis de construire n° 00240519Q0004 a été délivré le 30 novembre 2019 à Landouzy-la-Ville (Aisne, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR11, ZR10, ZR13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landouzy-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landouzy-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Bongart La Cense Des Nobles
Territoires administratifs
- Commune
- Landouzy-la-Ville Code postal 02140 Identifiant INSEE 02405
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 070 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDOUZY-LA-VILLE (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00240519Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |