Permis de construire n° 00240518Q0001 à Landouzy-la-Ville pour 240 m² de locaux, La Petite Rue Des Boeufs
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2018
Dossier PC n° 00240518Q0001
Demandeur
BERTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Rue Des Boeufs, le permis de construire n° 00240518Q0001 a été délivré le 6 mai 2018 à Landouzy-la-Ville (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BERTHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, ZK22, ZK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landouzy-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Landouzy-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Rue Des Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Landouzy-la-Ville Code postal 02140 Identifiant INSEE 02405
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 576 m² |
| Total | 336 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 576 m² |
| Total locaux | 336 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414129882
- SIRET
- 41412988200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANDOUZY-LA-VILLE (02140)
Autres dossiers de BERTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00240518Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |