Permis de construire Locaux N° 00240525Q0003

Permis de construire n° 00240525Q0003 à Landouzy-la-Ville pour 360 m² de locaux, La Cense Des Nobles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 00240525Q0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BACQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00240525Q0003 a été délivré le 12 mars 2026 à Landouzy-la-Ville (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Cense Des Nobles. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BACQUET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR10, ZR11, ZR12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landouzy-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landouzy-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR10 ZR11 ZR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landouzy-la-Ville Code postal 02140 Identifiant INSEE 02405
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 410 m²
Total 1 050 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 050 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 410 m²
Total locaux 1 050 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BACQUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818568446
SIRET
81856844600012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
LANDOUZY-LA-VILLE (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240525Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cense Des Nobles, à Landouzy-la-Ville (02140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BACQUET et accordé le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240525Q0003, déposé en mairie de Landouzy-la-Ville.

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