Permis de construire Locaux N° 00240525Q0003

Permis de construire n° 00240525Q0003 à Landouzy-la-Ville pour 360 m² de locaux, La Cense Des Nobles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 00240525Q0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BACQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00240525Q0003 a été délivré le 12 mars 2026 à Landouzy-la-Ville (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Cense Des Nobles. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BACQUET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR10, ZR11, ZR12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landouzy-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landouzy-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR10 ZR11 ZR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landouzy-la-Ville Code postal 02140 Identifiant INSEE 02405
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 410 m²
Total 1 050 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 050 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 410 m²
Total locaux 1 050 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BACQUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818568446
SIRET
81856844600012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LANDOUZY-LA-VILLE (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240525Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cense Des Nobles, à Landouzy-la-Ville (02140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BACQUET et accordé le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240525Q0003, déposé en mairie de Landouzy-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landouzy-la-Ville