Permis de construire n° 00227815Q0001 à Éparcy pour 2 235 m² de locaux, Les Andiers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 00227815Q0001
Demandeur
BERTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Andiers, le permis de construire n° 00227815Q0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Éparcy (Aisne, Hauts-de-France). BERTHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 235 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC17. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éparcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Éparcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Andiers
Territoires administratifs
- Commune
- Éparcy Code postal 02500 Identifiant INSEE 02278
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
| Total | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414129882
- SIRET
- 41412988200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANDOUZY-LA-VILLE (02140)
Autres dossiers de BERTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227815Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |