Permis de construire Logement N° 00239720W0002

Permis de construire n° 00239720W0002 à Jussy pour 124 m² de logement, 36 rue Marcel Marechal

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 00239720W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à Jussy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00239720W0002 porte sur un projet situé 36 rue Marcel Marechal.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le dossier déclare 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 606 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2020, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1994. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Marechal, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Jussy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
23/04/2021
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Jussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 177 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 177 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 53 m² 124 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 124 m² 53 m² 124 m² -53 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LÈS-CLERCS (02680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00239720W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 23/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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