Permis de construire à Hirson pour 1 370 m² de locaux - 15 Rue De Guise
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 mai 2019 · Dossier PC n° 00238118R0010 · Demandeur : DEPARTEMENT DE L AISNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00238118R0010, délivré le 10 mai 2019 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue De Guise, Hirson (02500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hirson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 712 m² | 1 121 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 658 m² | 1 370 m² |
| Total | 978 m² | 1 121 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 392 m² | 1 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 534 m² | 1 121 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 836 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 712 m² | 1 121 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 658 m² | 1 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238118R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02381 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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