À Hirson (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00238120R0005 a été accordée le 31 janvier 2020, pour un projet situé 23 place Brisset. La demande émane de SARL DAVID PRESSE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 983 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 30 jours. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 181. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Hirson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hirson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 983 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	114 m²	114 m²	114 m²	0 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DAVID PRESSE, dont l'adresse déclarée est à Hirson. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SARL DAVID PRESSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519822191
SIRET: 51982219100010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2010
Localisation: HIRSON (02500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00238120R0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hirson

PC n°00238119R0001 Locaux Autorisé

40 rue aux Loups

Hirson (02500)

Extension sans transformation

03 mai 2019 10 m² SDP CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON - CHARLES BRISSET

PC n°00238118R0010 Locaux Autorisé

15 rue de Guise

Hirson (02500)

Extension sans transformation

10 mai 2019 1 121 m² SDP DEPARTEMENT DE L AISNE

PC n°00238119R0002 Logement Commencé

1 rue de Guise

Hirson (02500)

Transformation sans extension

13 juin 2019 51 m² SDP

DP n°00238120R0008 Logement Autorisé

6 rue de Guise

Hirson (02500)

Transformation sans extension

10 mars 2020 63 m² SDP

PC n°00238121R0005 Logement Autorisé

10 rue Yves Hary

Hirson (02500)

Nouvelle construction

26 mai 2021 116 m² SDP

PC n°00238121R0006 Logement Autorisé

8 rue Yves Hary

Hirson (02500)

Nouvelle construction

26 mai 2021 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hirson

Permis d'aménager à Hirson

2 autorisations

Permis de démolir à Hirson

8 autorisations