Déclaration préalable Logement N° 00238120R0008

Déclaration préalable n° 00238120R0008 à Hirson pour 63 m² de logement, 6 Rue De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier DP n° 00238120R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mars 2020 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00238120R0008 porte sur un projet situé 6 Rue De Guise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC208, AC213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC208 AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 217 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 107 m²
Total 324 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238120R0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Guise, à Hirson (02500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00238120R0008, déposé en mairie d'Hirson.

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