Accordée le 10 mars 2020 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00238120R0008 porte sur un projet situé 6 rue de Guise.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 598 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 71, AC 208, AC 213. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Hirson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2020

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hirson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 71 AC 208 AC 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	154 m²	63 m²	0 m²	63 m²	217 m²
Locaux	170 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	107 m²
Total	324 m²	63 m²	63 m²	0 m²	324 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIÈRES (38610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00238120R0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hirson

PC n°00238118R0010 Locaux Autorisé

15 rue de Guise

Hirson (02500)

Extension sans transformation

10 mai 2019 1 121 m² SDP DEPARTEMENT DE L AISNE

PC n°00238119R0002 Logement Commencé

1 rue de Guise

Hirson (02500)

Transformation sans extension

13 juin 2019 51 m² SDP

DP n°00238120R0005 Locaux Autorisé

23 place Brisset

Hirson (02500)

Transformation sans extension

31 janv. 2020 114 m² SDP SARL DAVID PRESSE

PC n°00238121R0005 Logement Autorisé

10 rue Yves Hary

Hirson (02500)

Nouvelle construction

26 mai 2021 116 m² SDP

PC n°00238121R0006 Logement Autorisé

8 rue Yves Hary

Hirson (02500)

Nouvelle construction

26 mai 2021 111 m² SDP

DP n°00238121R0024 Logement Autorisé

5 rue du Bas-Rouet

Hirson (02500)

Transformation sans extension

31 mai 2021 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hirson

Permis d'aménager à Hirson

2 autorisations

Permis de démolir à Hirson

8 autorisations