Permis de construire Mixte N° 00238118R0009

Permis de construire n° 00238118R0009 à Hirson pour 224 m² de logement et locaux, 86 avenue Francois Mittera

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 00238118R0009

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00238118R0009 a été délivré le 25 février 2019 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 86 avenue Francois Mittera. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 748 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 120. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Hirson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 077 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/12/2020
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Hirson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 748 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 870 m² à 1 077 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 175 m² 0 m² 17 m² 0 m² 158 m² 1 028 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 870 m² 224 m² 0 m² 17 m² 0 m² 207 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 240 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238118R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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