Permis de construire Locaux N° 00237323Q0015

Permis de construire à Hary pour 5 192 m² de locaux - 25 Chaussee De

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 avril 2024 · Dossier PC n° 00237323Q0015 · Demandeur : A2MAC1 EUROPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00237323Q0015, délivré le 19 avril 2024 à Hary (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Chaussee De, Hary (02140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A2MAC1 EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL25, ZL27.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/04/2024
Surface du terrain
31 235 m²
Surface existante avant
4 360 m²
Surface créée
832 m²
Variation nette
+832 m²
Surface totale après
5 192 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hary

Adresse
25 Chaussee De, Hary (02140)
Commune
Code postal
02140
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZL29, ZL25, ZL27
Code INSEE
02373

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Locaux 4 085 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 4 917 m²
Total 4 360 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 5 192 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 125 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 3 957 m²
Entrepôts 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
Total locaux 4 085 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 4 917 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
A2MAC1 EUROPE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
410517767
SIRET
41051776700019
Code APE (NAF)
62.01Z
Localisation
HARY (02140)

En savoir plus sur A2 MAC1

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237323Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02373 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Chaussee De, Hary (02140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237323Q0015, instruit par la commune de Hary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hary

Autres types d'autorisations à Hary