Permis de construire Locaux N° 00237316Q0001

Permis de construire à Hary pour 976 m² de locaux - 25 Chaussee De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Chaussee De, Hary (02140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2 MAC1 et accordé le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237316Q0001, instruit par la commune de Hary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 00237316Q0001

Demandeur

A2 MAC1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00237316Q0001, délivré le 13 mai 2016 à Hary (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Chaussee De, Hary (02140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2 MAC1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 960 m² en bureaux, 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL27, ZL25, ZL24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 222 m²

Surface existante avant

3 384 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Hary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL27 ZL25 ZL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hary Code postal 02140 Identifiant INSEE 02373
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Locaux	3 109 m²	976 m²	976 m²	4 085 m²
Total	3 384 m²	976 m²	976 m²	4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	960 m²	960 m²	960 m²
Industrie	3 109 m²	16 m²	16 m²	3 125 m²
Total locaux	3 109 m²	976 m²	976 m²	4 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2 MAC1

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410517767
SIRET: 41051776700019
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: HARY (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00237316Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Chaussee De, Hary (02140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2 MAC1 et accordé le 13 mai 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237316Q0001, instruit par la commune de Hary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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