Permis de construire Locaux N° 00237322Q0005

Permis de construire n° 00237322Q0005 à Hary pour 821 m² de locaux, route Departementale N 966

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 00237322Q0005

Demandeur

SCI DE LA CENSE CRAPAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00237322Q0005, délivré le 7 juillet 2022 à Hary (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Departementale N 966. Le projet est porté par SCI DE LA CENSE CRAPAUD.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 41, ZK 39. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Hary référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 821 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Hary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 41 ZK 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hary Code postal 02140 Identifiant INSEE 02373
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 821 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 821 m² de commerce et activités de service (dont 821 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
dont Hôtels 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA CENSE CRAPAUD, dont l'adresse déclarée est à Hary. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DE LA CENSE CRAPAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911166486
SIRET
91116648600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
HARY (02140)

Autres dossiers de SCI DE LA CENSE CRAPAUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237322Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZK 41, ZK 39 à Hary (02140)

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