Permis de construire n° 00237322Q0005 à Hary pour 821 m² de locaux, Rte Departementale N 966
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 00237322Q0005
Demandeur
SCI DE LA CENSE CRAPAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00237322Q0005, délivré le 7 juillet 2022 à Hary (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale N 966. Le projet est porté par SCI DE LA CENSE CRAPAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 821 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK41, ZK39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Hary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hary Code postal 02140 Identifiant INSEE 02373
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total locaux | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Ce dossier crée 821 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CENSE CRAPAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911166486
- SIRET
- 91116648600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HARY (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237322Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |