Permis de construire n° 00237322Q0005 à Hary pour 821 m² de locaux, route Departementale N 966
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 00237322Q0005
Demandeur
SCI DE LA CENSE CRAPAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00237322Q0005, délivré le 7 juillet 2022 à Hary (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Departementale N 966. Le projet est porté par SCI DE LA CENSE CRAPAUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 41, ZK 39. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Hary référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 821 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Hary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hary Code postal 02140 Identifiant INSEE 02373
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 821 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 821 m² de commerce et activités de service (dont 821 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total locaux | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CENSE CRAPAUD, dont l'adresse déclarée est à Hary. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DE LA CENSE CRAPAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911166486
- SIRET
- 91116648600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HARY (02140)
Autres dossiers de SCI DE LA CENSE CRAPAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237322Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 41, ZK 39 à Hary (02140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.