Déclaration préalable Locaux N° 00237323Q0005

Déclaration préalable n° 00237323Q0005 à Hary pour 19 m² de locaux, D966 Chaussee de

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier DP n° 00237323Q0005

Demandeur

TINOS ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2023 à Hary (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00237323Q0005 porte sur un projet situé D966 Chaussee de. TINOS ENERGIES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 9. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Hary référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2023.

Autorisation

22 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaussee De Hary

Territoires administratifs

Commune
Hary Code postal 02140 Identifiant INSEE 02373
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TINOS ENERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Voglans. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TINOS ENERGIES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914903752
SIRET
91490375200014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VOGLANS (73420)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237323Q0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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