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Permis de construire Locaux N° 00237217S0006

Permis de construire n° 00237217S0006 à Hartennes-et-Taux pour 1 m² de locaux, 12 Rue Du Chat Noir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du Chat Noir, à Hartennes-et-Taux (02210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM D'HARTENNES-ET-TAUX, DROIZY, LAUNOY, PARCY-TIGNY, VILLEMONTOIRE, BUZANCY ET VIERZY et accordé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237217S0006, déposé en mairie d'Hartennes-et-Taux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 00237217S0006

Demandeur

SIVOM D'HARTENNES-ET-TAUX, DROIZY, LAUNOY, PARCY-TIGNY, VILLEMONTOIRE, BUZANCY ET VIERZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00237217S0006, délivré le 11 juillet 2017 à Hartennes-et-Taux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Du Chat Noir. La demande émane de SIVOM D'HARTENNES-ET-TAUX, DROIZY, LAUNOY, PARCY-TIGNY, VILLEMONTOIRE, BUZANCY ET VIERZY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B982. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hartennes-et-Taux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 102 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hartennes-et-Taux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hartennes-et-Taux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02372
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 143 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 144 m²
Total	1 143 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 143 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 144 m²
Total locaux	1 143 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM D'HARTENNES-ET-TAUX, DROIZY, LAUNOY, PARCY-TIGNY, VILLEMONTOIRE, BUZANCY ET VIERZY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 240200303
SIRET: 24020030300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HARTENNES-ET-TAUX (02210)

Autres dossiers de SIVOM D'HARTENNES-ET-TAUX, DROIZY, LAUNOY, PARCY-TIGNY, VILLEMONTOIRE, BUZANCY ET VIERZY

PC n°00237215S0002 Autorisé

12 Rue Du Chat Noir

Extension sans transformation

20 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00237217S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du Chat Noir, à Hartennes-et-Taux (02210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM D'HARTENNES-ET-TAUX, DROIZY, LAUNOY, PARCY-TIGNY, VILLEMONTOIRE, BUZANCY ET VIERZY et accordé le 11 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237217S0006, déposé en mairie d'Hartennes-et-Taux.

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PC n°00237215S0001 Locaux Autorisé

18 Hameau De Taux

Hartennes-et-Taux (02210)

Extension sans transformation

03 mai 2015 3 977 m² SDP GAEC MANSCOURT

PC n°00237215S0002 Locaux Autorisé

12 Rue Du Chat Noir

Hartennes-et-Taux (02210)

Extension sans transformation

20 oct. 2015 207 m² SDP SIVOM D'HARTENNES-ET-TAUX, DROIZY, LAUNOY, PARCY-TIGNY, VILLEMONTOIRE, BUZANCY ET VIERZY

PC n°00237215S0003 Logement Commencé

9 Rue Du Chat Noir

Hartennes-et-Taux (02210)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 88 m² SDP

DP n°00237217S0007 Locaux Autorisé

14 Rue Du Chat Noir Le Bois D Hartennes

Hartennes-et-Taux (02210)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 15 m² SDP UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

DP n°00237218S0001 Locaux Terminé

Le Plan De La Croix Rouge

Hartennes-et-Taux (02210)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 1 m² SDP FREE MOBILE

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Za Le Plan De La Croix Rouge

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