Permis de construire n° 00237215S0001 à Hartennes-et-Taux pour 3 977 m² de locaux, 18 Hameau De Taux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier PC n° 00237215S0001
Demandeur
GAEC MANSCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Hameau De Taux, le permis de construire n° 00237215S0001 a été délivré le 3 mai 2015 à Hartennes-et-Taux (Aisne, Hauts-de-France). GAEC MANSCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 977 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, A1137, A1114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hartennes-et-Taux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hartennes-et-Taux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hartennes-et-Taux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02372
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 296 m² | 3 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 977 m² | 6 273 m² |
| Total | 2 296 m² | 3 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 977 m² | 6 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 296 m² | 3 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 977 m² | 6 273 m² |
| Total locaux | 2 296 m² | 3 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 977 m² | 6 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MANSCOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 302729959
- SIRET
- 30272995900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HARTENNES-ET-TAUX (02210)
Autres dossiers de GAEC MANSCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237215S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |