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Permis de construire Locaux N° 00237218S0001

Permis de construire à Hartennes-et-Taux pour 1 532 m² de locaux - Za Le Plan De La Croix Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Plan De La Croix Rouge, Hartennes-et-Taux (02210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENARTEN et accordé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237218S0001, instruit par la commune de Hartennes-et-Taux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 00237218S0001

Demandeur

GENARTEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00237218S0001, délivré le 26 avril 2018 à Hartennes-et-Taux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Le Plan De La Croix Rouge, Hartennes-et-Taux (02210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENARTEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en bureaux, 1 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 000 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

4 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Hartennes-et-Taux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hartennes-et-Taux Code postal 02210 Identifiant INSEE 02372
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 800 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	4 332 m²
Total	2 800 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	4 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	12 m²	325 m²	325 m²	337 m²
Entrepôt	2 788 m²	1 207 m²	1 207 m²	3 995 m²
Total locaux	2 800 m²	1 532 m²	1 532 m²	4 332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENARTEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440192656
SIRET: 44019265600021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HARTENNES-ET-TAUX (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00237218S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Plan De La Croix Rouge, Hartennes-et-Taux (02210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENARTEN et accordé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237218S0001, instruit par la commune de Hartennes-et-Taux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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