Permis de construire à Étampes-sur-Marne pour 1 652 m² de locaux - Le Front
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 00229218M0003
Demandeur
YVES DESOUTTER
Cette page présente le permis de construire n° 00229218M0003, délivré le 9 mai 2018 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Front, Étampes-sur-Marne (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YVES DESOUTTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Étampes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
| Total | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YVES DESOUTTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498137207
- SIRET
- 49813720700037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VIENNE LE CHATEAU (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229218M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |