Déclaration préalable Locaux N° 00234014W0047

Déclaration préalable n° 00234014W0047 à Gauchy pour 977 m² de locaux, 104 Rue Pierre Semard

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier DP n° 00234014W0047

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 décembre 2014 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00234014W0047 porte sur un projet situé 104 Rue Pierre Semard. La demande émane de LA MAISON DU CIL SA D HLM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 878 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

977 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 977 m² 0 m² 977 m² 0 m² 977 m² 0 m² 977 m²
Total 977 m² 0 m² 977 m² 0 m² 977 m² 0 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Autres activités 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² -977 m² 0 m²
dont Industrie 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² -977 m² 0 m²
Total locaux 977 m² 0 m² 977 m² 0 m² 977 m² 0 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234014W0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 104 Rue Pierre Semard, à Gauchy (02430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234014W0047, déposé en mairie de Gauchy.

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