Permis de construire n° 00234014W0008 à Gauchy pour 6 330 m² de locaux, Voie De Neuville Zi Le Moulin De Tous Vents
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 00234014W0008
Demandeur
METHAISNE ENERGIES VERTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00234014W0008 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé Voie De Neuville Zi Le Moulin De Tous Vents. Le dossier a été déposé par METHAISNE ENERGIES VERTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 330 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD99, ZD26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Moulin De Tous Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 330 m² | 6 330 m² |
| Total | 0 m² | 6 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 330 m² | 6 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 330 m² | 6 330 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 330 m² | 6 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 330 m² | 6 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHAISNE ENERGIES VERTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793952672
- SIRET
- 79395267200012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234014W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |