Permis de construire Locaux N° 00233423F0002

Permis de construire n° 00233423F0002 à Fresnoy-le-Grand pour 134 m² de locaux, 20 Rue Du General Leclerc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 00233423F0002

Demandeur

COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2023 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233423F0002 porte sur un projet situé 20 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
24/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210203154
SIRET
21020315400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
FRESNOY LE GRAND (02230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00233423F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du General Leclerc, à Fresnoy-le-Grand (02230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND et accordée le 24 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233423F0002, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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