Permis de construire Locaux N° 00233419A0005

Permis de construire n° 00233419A0005 à Fresnoy-le-Grand pour 931 m² de locaux, Le Chene Casier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 juin 2020

Dossier PC n° 00233419A0005

Demandeur

CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233419A0005 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2020, pour un projet situé Le Chene Casier. Le projet est porté par CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 894 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total locaux 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853619104
SIRET
85361910400013
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00233419A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chene Casier, à Fresnoy-le-Grand (02230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND ; la décision est intervenue le 18 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233419A0005, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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