Permis de construire n° 00232515S0004 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 42 m² de locaux, 2 Rue Des Maisons Corbais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 00232515S0004
Demandeur
SCI DU FOND DE LA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00232515S0004, délivré le 28 août 2015 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Maisons Corbais. Le dossier a été déposé par SCI DU FOND DE LA SERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE89, ZE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dhuys et Morin-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 242 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 284 m² |
| Total | 317 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 284 m² |
| Total locaux | 242 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FOND DE LA SERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443480991
- SIRET
- 44348099100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENELLE-EN-BRIE (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232515S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |