Permis de construire n° 00232515S0004 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 42 m² de locaux, 2 rue des Maisons Corbais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 00232515S0004
Demandeur
SCI DU FOND DE LA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00232515S0004, délivré le 28 août 2015 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue des Maisons Corbais. Le dossier a été déposé par SCI DU FOND DE LA SERRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 449 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 89, ZE 88. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 449 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 317 m² à 359 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 242 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 284 m² |
| Total | 317 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 284 m² |
| Total locaux | 242 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU FOND DE LA SERRE, une société civile basée à Fontenelle-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU FOND DE LA SERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443480991
- SIRET
- 44348099100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FONTENELLE-EN-BRIE (02540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232515S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |