Permis de construire Locaux N° 00232515S0004

Permis de construire n° 00232515S0004 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 42 m² de locaux, 2 rue des Maisons Corbais

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 00232515S0004

Demandeur

SCI DU FOND DE LA SERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00232515S0004, délivré le 28 août 2015 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue des Maisons Corbais. Le dossier a été déposé par SCI DU FOND DE LA SERRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 449 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 89, ZE 88. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 449 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 89 ZE 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 449 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 317 m² à 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 242 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 284 m²
Total 317 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 242 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 284 m²
Total locaux 242 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU FOND DE LA SERRE, une société civile basée à Fontenelle-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU FOND DE LA SERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443480991
SIRET
44348099100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
FONTENELLE-EN-BRIE (02540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00232515S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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